Pour 2017, la procédure existante des prescriptions sur papier (sans RID) reste d’application.

Dans la pratique, vous pouvez donc être confronté aux situations suivantes:

 

1.  une prescription classique rédigée manuellement sur papier, que vous délivrez comme auparavant;

2.  une prescription classique sur papier établie par voie électronique, mais sans RID;

dans les deux cas, le document sur papier est la prescription juridiquement valable. Vous la délivrez comme auparavant.

 

3.  Une prescription classique sur papier établie par voie électronique mais avec un RID (figure 1). Le document sur papier est la prescription juridiquement valable.

4.  La nouvelle « preuve de prescription électronique » (figure 2). La prescription électronique est la prescription juridiquement valable, la « preuve » sur papier n’a pas de validité juridique.

Dans les deux derniers cas, vous scannez le code-barres pour télécharger la prescription.

Si un patient venait à demander à emporter le document avec lui, nous vous conseillons d’apposer votre cachet sur le code-barres du document papier.

 

Nous décrivons ci-dessous le traitement ultérieur d’une prescription électronique dès qu’elle est présentée en pharmacie. Dès que vous recevez une « preuve de prescription électronique » (ou un duplicata) à partir du 1/1/2017, la prescription électronique est la seule juridiquement valable et vous êtes obligé de scanner le code-barres et d’utiliser la prescription électronique pour le traitement ultérieur.

 

TELECHARGER LA PRESCRIPTION ELECTRONIQUE

En scannant le code-barres (RID = ID électronique de la prescription électronique) sur la « preuve de prescription électronique », votre logiciel veille au téléchargement de la prescription électronique. Vous aurez également la possibilité d’introduire manuellement une RID (dans des cas exceptionnels).

Si votre entreprise logicielle le prévoit, outre la prescription électronique, les données d’assurabilité MyCareNet seront téléchargées en même temps.

Dans le cas où la prescription électronique ne pourrait être téléchargée en raison d’une panne (locale, eHealth, Recip-e, …), le logiciel doit veiller à ce que vous ayez par la suite la possibilité d’associer, d’une manière relativement simple, la prescription électronique à la délivrance qui a eu lieu (via « prescription suit »).

 

CONTROLE ET VALIDATION DE LA PRESCRIPTION ELECTRONIQUE

Votre logiciel exécute une série de validations et de contrôles sur la prescription électronique téléchargée. Ces contrôles sont de nature technique (et consistent notamment en la vérification de la validité et de l’exactitude des certificats du prescripteur ou de l’instance (par exemple, un hôpital)…). Le programme assure également une validation interne de la prescription électronique et des contrôles quant à la présence de certaines données minimales (prescripteur, patient…).

Votre logiciel interprète en outre la validité de la prescription:

  • Provisoirement, les prescriptions gardent une validité illimitée pour l’exécution.
  • La validité pour le remboursement sera déterminée par la date mentionnée. Pour avoir droit au remboursement, il faut en effet, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, que la date de délivrance ne soit pas ultérieure à la fin du mois de la prescription ou à la date exécutable à partir de … + 3 mois. Votre programme logiciel tiendra compte à cet égard des objectifs de tarification et prévoira à cet effet les mentions nécessaires.
  • Par ailleurs, vous ne pourrez effectuer de délivrance avant la date mentionnée. Il sera tenu compte, à l’avenir, de la date de la prescription ou de la date d’exécution souhaitée à l’avenir, telle que mentionnée par le prescripteur.

 

DELIVRANCE SUR LA BASE DE LA PRESCRIPTION ELECTRONIQUE

Tout comme vous avez la possibilité, pour le moment, avec les prescriptions sur papier, de les exécuter, de ne pas les exécuter, de les exécuter partiellement ou de les annuler, toutes ces possibilités demeurent bien sûr avec les prescriptions électroniques. Votre logiciel prévoit la mise en œuvre de ces possibilités de manière simple et claire.

  • Vous pouvez, le cas échéant, décider de ne pas exécuter une prescription électronique (par ex. un produit n’est pas en stock et urgent). De la sorte, la prescription électronique est libre sur le serveur Recip-e , permettant de s’adresser à un autre pharmacien.
  • Vous pouvez, dans certains cas exceptionnels, annuler la prescription électronique. Vous devrez alors introduire un motif pour l’annulation (texte libre). En cas d’annulation d’une prescription, celle-ci est supprimée du serveur Recip-e et ne pourra plus être utilisée pour une délivrance.
  • Si vous choisissez d’exécuter la prescription, votre logiciel veillera à ce que:
    • la prescription électronique et les mentions nécessaires du médecin (par exemple, le régime du tiers payant applicable) soient affichées de façon claire;
    • un contrôle entre les médicaments prescrits et délivrés soit possible (par exemple, indication visuelle de la présence du produit sur la prescription, de la délivrance d’un produit repris dans le même cluster VOS, ou de l’absence totale du produit sur la prescription électronique). Le mode de mise en œuvre de cette directive dépend de l’approche de votre fournisseur de logiciels. Du fait de cette directive et en fonction du mode de mise en œuvre, la nécessité du contrôle (quotidien) des prescriptions diminuera étant donné que vous serez averti des différences. Cela entraîne une diminution du nombre d’erreurs lors de la délivrance.
    • Vous pouvez saisir les UBC de manière facile et conviviale lorsque cela s’avère nécessaire.
    • Vous pouvez différer la délivrance d’un ou de plusieurs produits de manière facile et conviviale, tout comme vous travaillez aujourd’hui avec des délivrances différées.
    • Vous êtes en mesure d’ajouter ce que l’on nomme un « commentaire » tant au niveau du produit qu’au niveau de la prescription. Vous pouvez choisir à partir d’un certain nombre de textes prédéfinis (urgent, adaptation de la délivrance par rapport à la prescription après accord téléphonique du médecin…), tout comme vous indiquez à présent une motivation dans la marge de la prescription sur papier. Ce commentaire est effectivement important pour vous ou pour votre ST afin de justifier la délivrance spécifique et elle peut aussi encore être consultée par la suite. Vous pouvez également encore ajouter un commentaire par la suite, et donc pas au moment de la délivrance. Ce commentaire n’est pas rattaché au prescripteur.

 

Lorsque vous avez finalement exécuté la prescription (par ex. lors de la conclusion de la vente), la prescription n’est plus disponible sur le serveur Recip-e pour une demande par un prestataire de soins. La prescription sera également archivée à ce moment-là.

Le contenu de la prescription doit être conservé localement par votre programme logiciel au cas où vous souhaiteriez consulter ultérieurement le contenu de la prescription originale, tout comme vous le faites aujourd’hui lors du contrôle des prescriptions sur papier.

 

Il est prévu un « canal de feedback » spécifique qui vous permet d’envoyer un message au prescripteur. Ce message de feedback est immédiatement ajouté au bon dossier du patient chez le médecin.

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