Vous remettez régulièrement un fichier de tarification à votre OT. Cette procédure reste de mise. Cela comprend un recueil des délivrances contre remboursement, que votre ST facture pour vous et encaisse auprès des différentes compagnies d’assurance.

Dans votre fichier de tarification, il est indiqué si une prescription est ou non une prescription électronique. Nous savons ainsi si nous devons rechercher une prescription sur papier dans votre programme ou si nous devons collecter la prescription électronique.

 

Bien entendu, le service de tarification doit également disposer de vos prescriptions électroniques pour la tarification et la facturation, étant donné que le duplicata sur papier n’est plus valable (sauf les « véritables » prescriptions sur papier, pour lesquelles il n’existe pas de version électronique). Vous devez donc également fournir à votre OT vos prescriptions électroniques - à savoir le motif sur la base duquel vous avez effectué la délivrance.

Outre la prescription électronique, nous vous conseillons néanmoins de toujours demander également à votre patient le « duplicata » ou « preuve de prescription électronique » et de la fournir à votre OT en tant que solution de sauvegarde. À terme, ce n’est plus nécessaire. À terme, cela ne sera plus nécessaire. Le patient pourrait alors même demander la restitution de la preuve. C’est pourquoi il est important de toujours apposer votre cachet sur le document papier avant de le rendre. Supposons que le patient présente la même « preuve de prescription électronique » dans une autre pharmacie, le code-barres RID ne fonctionnera plus étant donné que la prescription a déjà été téléchargée sur le serveur Recip-e. Grâce à votre cachet sur le code-barres, l’autre pharmacien saura immédiatement que la prescription a déjà été exécutée et qu’il n’y a donc pas de « bug » en cause. 

Pour les pharmaciens qui nous confient leur archivage, nous utilisons le « registre des prescriptions électroniques » comme source. Concrètement, nous importerons et utiliserons vos prescriptions (électroniques) à partir de ce registre pour nos contrôles. En effet, la mission du service de tarification consiste à comparer les prescriptions comprises dans votre fichier de tarification avec les prescriptions (électroniques) elles-mêmes, comme c’est le cas aujourd’hui avec les prescriptions sur papier.

 

Sur la base de la RID, qui est mentionnée dans le fichier de tarification que le pharmacien fournit au service de tarification, le service de tarification habilité par le pharmacien peut demander la prescription concernée dans l’archive centrale. Les contrôles de tarification habituels sont alors effectués sur ces prescriptions électroniques.

 

Il est important de souligner que selon les instructions Farmanet, le ST est tenu, à partir du 01/01/2017, de ne facturer une prescription électronique que si l'OT dispose d’une version électronique de la prescription au moment de la facturation. En d’autres termes, l'OT ne pourra/peut procéder à la facturation si une RID est mentionnée dans le protocole de tarification et ne peut être retrouvée dans l’archive.

 

Vous serez donc informé - au moment de l’élaboration du fichier de tarification– via un avertissement, des prescriptions électroniques qui n’ont pas (encore) été archivées et pour lesquelles le risque de non-remboursement est réel.

 

Pour les pharmaciens qui choisiraient d’archiver eux-mêmes leurs prescriptions électroniques, des conventions distinctes doivent être établies. Nous devons en effet disposer à tout moment de vos prescriptions électroniques afin d’exécuter les contrôles obligatoires. Cela revêt une importance cruciale avant que nous puissions facturer une prescription.

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