Division en chapitres | KLAV - Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond

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Les spécialités remboursables sont reprises dans une liste, divisée en différents chapitres, selon la nature de la remboursabilité.

Chapitre I: Ces médicaments ne sont soumis à aucune restriction supplémentaire de remboursement. Toutes les indications qui figurent dans la notice scientifique entrent en ligne de compte pour le remboursement.

Cliquez ici (format pdf) pour consulter la liste des produits concernés.

Chapitre II: Dans le tarif APB, ils sont désignés par “T”.
Ce sont les médicaments qui relèvent du contrôle a posteriori. Le médecin démontre, dans le dossier médical du patient, que ce dernier satisfait aux conditions de remboursement et tient ce dossier à la disposition du service de contrôle des organismes assureurs et de l’INAMI. Un remboursement est prévu pour toutes les indications, résultant des recommandations de la CRM (Commission de Remboursement des Médicaments) et sur la base des recommandations de bonne pratique généralement en vigueur.

Lorsque le médecin prescripteur constate que sa prescription ne répond pas à une ou plusieurs conditions reprises dans les recommandations dont le respect donne lieu au remboursement de la spécialité concernée, il appose la mention “non remboursable” sur la prescription. Dans ce cas, la spécialité concernée n’est pas remboursée et le pharmacien ne peut appliquer le système du tiers payant.

Quelques exemples: § 1 – Statines (ATC C10AA), § 2 – Inhibiteurs de la pompe à protons (ATC A02BC) remboursables en catégorie B, § 3 – Inhibiteurs de la pompe à protons (ATC A02BC) remboursables en catégorie C, § 4 – Fibrates (ATC C10AB), § 5 – Spécialités pour le traitement de l’asthme, § 6 – Spécialités pour le traitement de la BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive).

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Chapitre IV: Le remboursement des médicaments inscrits au Chapitre IV est soumis à des conditions de remboursement particulières, fixées dans le paragraphe concerné. Le remboursement est fonction d'une autorisation préalable du médecin-conseil (le contrôle a priori). C’est pourquoi une demande d'autorisation doit lui être envoyée. S’il est satisfait à toutes les conditions du chapitre IV, le patient reçoit une attestation de sa mutualité.
Parce que certains médicaments doivent pouvoir être administrés immédiatement, il est prévu que, pour ce groupe restreint de médicaments, aucune demande d'autorisation ne doit avoir lieu mais que le médecin traitant peut inscrire une mention sur la prescription.

Autorisation de type “b” ou “d” – dans le tarif APB, elles sont indiquées par “?”.
Remboursement dans la pharmacie à condition de mentionner un numéro d'autorisation sur la prescription. L'attestation elle-même doit éventuellement être complétée et doit toujours être restituée au patient.
Autorisation de type “e” - dans le tarif APB, elles sont indiquées par “E”.
Remboursement dans la pharmacie à condition de mentionner un numéro d'autorisation sur la prescription. Cette attestation est valable pour un nombre limité de conditionnements. Le pharmacien complète une ligne, par délivrance, sur l'attestation qui doit être jointe à la prescription lors de la délivrance du dernier conditionnement autorisé.
Remboursement dans la pharmacie sous réserve d’une mention spéciale du médecin traitant. Dans le tarif APB, indiqué par “V”. La mention est généralement la suivante: “tiers payant applicable”. Une mention supplémentaire est parfois nécessaire.
Dans le tarif APB, indication de “N”. Le pharmacien est tenu d’appliquer le paiement au comptant et de donner une quittance selon le modèle 30.

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Attention! Certains médicaments peuvent, moyennant autorisation, être remboursables dans différentes catégories. C’est pourquoi non seulement le numéro de l'attestation mais aussi le numéro de critère ont de l’importance. Le numéro de critère indique la catégorie du remboursement. C’est notamment le cas pour Creon 150/300 mg, Imodium et Ticlid.