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« … les spécialités remboursables sous forme orale solide, … »
Il s’agit uniquement des spécialités remboursables sous forme orale solide (sèche) de la liste jointe à "l’arrêté général spécialités" (AR 21/12/2001), sans exception. La liste des spécialités visées est communiquée par l’INAMI.
Les spécialités remboursables qui ne répondent pas à cette définition ne sont pas concernées par la TPU. Elles doivent donc encore être tarifées de façon "classique" (c'est-à-dire par conditionnements). Il s’agit de :
› spécialités remboursables sous forme orale solide émanant d’une autre liste que celle de "l’arrêté général spécialités"
Par exemple: antidouleurs pour malades chroniques (AR 03/06/2007)
› toutes les spécialités remboursables de la liste jointe à "l’arrêté général spécialités" (AR 21/12/2001) qui ne sont pas des formes orales solides
Par exemple: liquides, gouttes, solutions, suppos, …
Toutes les unités tarifées doivent être couvertes par une prescription. Lors de la facturation, le numéro de l’ordonnance correspondante doit être communiqué pour chaque unité. Le cas échéant, l’autorisation du médecin-conseil doit être présente.
Lors de la facturation, le CBU du conditionnement d’origine doit être communiqué pour chaque unité. Le CBU devient donc multiple à concurrence du nombre d’unités présentes dans le conditionnement d’origine.
Prix et modalités de remboursement
Toutes les unités d’une même référence conservent, au cours d’une même semaine, le prix et modalités de remboursement applicables au jour de la préparation/délivrance, même lorsque la semaine est à cheval sur 2 mois calendrier avec modifications entre les 2 mois.
Une fourniture supplémentaire dans la même « semaine », mais dans un nouveau mois calendrier, doit évidemment suivre le prix et modalités de remboursement applicables au jour de la fourniture supplémentaire.
Une « semaine » à cheval sur 2 mois calendrier, doit être tarifée dans le fichier protocole du 2ième mois, de façon à pouvoir intégrer les éventuels changements de traitement.
Lorsque le patient dispose d’une autorisation valable en début de traitement (1ère semaine) mais qui expire en cours de traitement (2ème semaine p.ex.) alors que le conditionnement prescrit par le médecin permet de couvrir une tarification à l’unité pour plusieurs semaines et que ce conditionnement a été entamé par le pharmacien, il peut continuer à facturer les unités de ce conditionnement en utilisant le flag « déviation à la TUH ».
Lorsqu’ une spécialité remboursable en début de traitement (1ère semaine), est supprimée du remboursement en cours de traitement (2ème semaine p.ex.) alors que le conditionnement prescrit par le médecin permet de couvrir une tarification à l’unité pour plusieurs semaines et que ce conditionnement a été entamé par le pharmacien, il peut continuer à facturer les unités de ce conditionnement en utilisant le flag « déviation à la TUH ».
