Le trajet de soins 'Diabète de type 2'

Le 1er septembre 2009, le trajet de soins 'Diabète de type 2' a été lancé. Le patient peut bénéficier d'une assistance médicale de qualité. En effet, son généraliste et son médecin spécialiste collaboreront étroitement pour ainsi accorder le traitement et le suivi.

Qui entre en ligne de compte?
Avantages pour le patient
Début d'un trajet de soins
L'éducation en diabétologie
Le matériel d'autogestion pour le patient dans le trajet de soins 'Diabète de type 2'
Accès aux médicaments dans le trajet de soins
Le programme Education et Autogestion
Pratiquement à la pharmacie
Documents utiles

Qui entre en ligne de compte pour le trajet de soins 'Diabète de type 2'? 

Seuls les patients atteints de diabète de type 2 ont accès au trajet de soins. Ils peuvent conclure un contrat s'ils suivent actuellement un traitement à l'insuline, comprenant 1 ou 2 injections d'insuline par jour. Si le traitement oral est insuffisant et un traitement à l'insuline doit être envisagé, il est également possible d'entrer dans un trajet de soins.

Les patients atteints de diabète de type 1, les femmes enceintes ou les femmes qui souhaitent l'être et les patients qui ont plus de 2 injections d'insuline par jour ne peuvent donc pas s'enrôler dans un trajet de soins diabète de type 2.

De plus, un trajet de soins doit absolument s'accompagner d'un Dossier Médical Global (DMG) chez le généraliste qui cosigne le contrat du trajet de soins. Le DMG doit être ouvert au plus tard une année après la signature du contrat.

Enfin, les patients qui adhèrent au trajet de soins doivent également suivre une éducation par un éducateur en diabétologie. De plus, ils doivent s'engager à consulter leur généraliste au moins 2 fois par an et 1 fois par an leur spécialiste.

Avantages pour le patient 

  • Le patient peut bénéficier d'une assistance médicale de qualité. En effet, son généraliste et son médecin spécialiste collaboreront étroitement pour ainsi accorder le traitement et le suivi. 
  • Pendant la durée du trajet de soins, le patient ne devra plus payer de ticket modérateur chez le généraliste: toutes les consultations seront entièrement remboursables par la mutualité. Les consultations chez le spécialiste sont également remboursables pour autant qu'elles aient trait à la pathologie diabétique.
  • Chez le pharmacien, le patient peut obtenir du matériel d'autocontrôle gratuit (cf. infra).
  • En outre, le patient recevra des informations personnalisées sur les mesures qu'il peut prendre pour gérer sa maladie. Pendant des sessions éducatives chez les éducateurs en diabétologie, le patient est suivi personnellement et il comprendra mieux sa maladie. 

Début d'un trajet de soins 

Si le patient remplit toutes les conditions, le médecin peut lui proposer d'entrer dans un trajet de soins. Le spécialiste aussi doit consentir à un tel trajet de soins pour le patient. Dans le cas du trajet de soins diabète de type 2, le médecin spécialiste est un diabétologue-endocrinologue ou un interniste travaillant dans un centre de convention diabète.

Lors d'une consultation chez le médecin généraliste et chez le spécialiste, le contrat est signé par les trois parties. Le généraliste envoie une copie du contrat au médecin-conseil de la mutuelle du patient. L'exemplaire original est gardé dans le DMG.

Le trajet de soins commence dès que le médecin-conseil de la mutuelle a reçu et approuvé le contrat. Il en prévient le patient et son médecin. Ce contrat dure 4 ans et peut éventuellement être prolongé.

L'éducation en diabétologie

Il existe 3 éducations différentes. Seul le généraliste peut prescrire l'éducation en diabétologie.

1. Education de départ (max. 5 heures pendant l'année où le trajet a commencé)
2. Education de suivi (max. 1 heure pendant l'année qui suit le début du trajet)
3. Education supplémentaire en cas de problèmes (max. 2 heures, au plus tôt durant l'année qui suit le début du trajet)

En concertation avec le patient, l'éducateur en diabétologie choisit un glucomètre. Il en remplit la marque sur le formulaire de demande. Lors de la délivrance du glucomètre, le pharmacien doit attacher ce formulaire à l'ordonnance du généraliste.

L'éducateur fournit au généraliste un rapport de l'éducation à conserver dans le DMG du patient.

Les éducateurs en diabétologie
Les éducateurs en diabétologie sont des infirmiers, des diététiciens, des podologues ou des kinésithérapeutes qui ont suivi une formation complémentaire d'éducation en diabétologie. De plus, ces prestataires de soins doivent disposer d'un numéro d'enregistrement INAMI spécifique.
Sur le site web www.trajetdesoins.be, il est possible de consulter des listes avec les éducateurs en diabétologie agréés.

Matériel d'autogestion pour le patient dans un trajet de soins diabète de type 2

Les patients dans ce trajet de soins ont droit à:

- 1 glucomètre gratuit tous les 3 ans
- 3x50 tigettes et 100 lancettes tous les 6 mois.

Ils peuvent obtenir ce matériel gratuitement en pharmacie, par la boutique de soins à domicile ou par l'association de patients, sur présentation d'une ordonnance du généraliste avec la mention "Trajet de soins diabète de type 2 - glucomètre et matériel d'autocontrôle". La mention "tiers-payant applicable" n'est pas obligatoire.

Pour pouvoir obtenir un glucomètre gratuit, le patient doit disposer d'un formulaire de l'éducateur en diabétologie sur lequel la marque du glucomètre est précisé. Ce formulaire doit être attaché à l'ordonnance. Pour la délivrance des tigettes et lancettes, l'ordonnance du généraliste avec la mention "trajet de soins diabète de type 2" suffit. Le formulaire de l'éducateur n'est alors pas requis.

La tâche du pharmacien ne se limite pas à la délivrance du matériel: il explique également le fonctionnement de l'appareil et il donne des explications claires sur l'usage du matériel. Pour cela, il reçoit un honoraire forfaitaire:

- honoraire de délivrance tigettes et lancettes:  au 01/01/2013 l'honoraire est de € 9,19 (cnk 5510284) 
- honoraire de délivrance glucomètre: au 01/01/2013 l'honoraire est de € 6,32 (cnk 5510292)

A partir du 1er septembre, les honoraires de délivrance seront indexés.

Kits disponibles en pharmacie
Il y a plusieurs kits disponibles en pharmacie. Voici la composition de ces kits:

  Startkit 'Trajet de soins' Maintenance kit 'Trajet de soins'
Tigettes 150 150
Lancettes 100 100
Glucomètre        1 -


Accès aux médicaments dans le trajet de soins diabète de type 2

Depuis le 1er mai 2010, toute une série de médicaments sont remboursables pour autant que le médecin prescripteur mentionne sur l'ordonnance "Trajet de soins diabète" ou "TSD". Pour ces médicaments, les patients dans un tel trajet de soins ne doivent donc plus demander d'autorisation auprès du médecin-conseil de la mutuelle.

Le patient doit bénéficier d'un trajet de soins pour diabète et il doit remplir toutes les conditions médicales nécessaires au remboursement de la spécialité. Le médecin prescripteur doit tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve nécessaires.

Attention: Les patients qui n'ont pas conclu un trajet de soins doivent toujours disposer d'une autorisation pour pouvoir bénéficier du remboursement.


Le programme Education et Autogestion

Il faut faire une distinction entre le trajet de soins diabète de type 2 et le programme d'éducation et autogestion. Le matériel qu'obtiennent les patients gratuitement, varie selon le programme qu'ils suivent.

Les patients qui ne souhaitent pas suivre de l'éducation chez un éducateur agréé, peuvent entrer dans le programme éducation et autogestion. C'est alors le généraliste qui dispense l'éducation au patient.

Pour le programme éducation et autogestion entrent en ligne de compte les patients atteints d'un diabète de type 2 pour lequel un traitement par incrétinomimétiques injectables ou par une seule injection quotidienne d'insuline a débuté ou est déjà suivi. Ces patients doivent également disposer d'un DMG chez le généraliste.

En remplissant un modèle établi, le médecin généraliste confirme qu'un tel programme a été débuté et que le patient reçoit effectivement une éducation au diabète. Il adresse ce formulaire au médecin-conseil de la mutualité.

Le programme éducation et autogestion ne peut pas être combiné avec un trajet de soins ou la convention diabète. Le cas échéant, le patient peut passer à un trajet de soins.

Le matériel d'autogestion pour le patient dans le programme éducation et autogestion
Les patients dans un programme éducation et autogestion ont droit à:

- 1 glucomètre tous les 3 ans
- 2x50 tigettes et 100 lancettes par an.

Les patients peuvent obtenir ce matériel gratuitement en pharmacie, par la boutique de soins à domicile ou par l'association de patients, sur présentation d'une ordonnance du généraliste avec la mention "Programme éducation et autogestion - glucomètre et matériel d'autocontrôle". La mention "tiers-payant applicable" n'est pas obligatoire.

Les patients dans ce programme ne disposent pas d'une attestation d'un éducateur en diabétologie.

La tâche du pharmacien ne se limite pas à la délivrance du matériel: il explique également le fonctionnement de l'appareil et il donne des explications claires sur l'usage du matériel. Pour cela, il reçoit un honoraire forfaitaire:

- honoraire de délivrance tigettes et lancettes: au 01/01/2013 l'honoraire est de € 9,19 (cnk 5510326)
- honoraire de délivrance glucomètre: au 01/01/2013 l'honoraire est de € 6,32 (cnk 5510334)

A partir du 1er septembre 2010, les honoraires de délivrance seront indexés.

Kits disponibles en pharmacie
Il y a plusieurs kits disponibles en pharmacie. Voici la composition de ces kits:

  Startkit
"Education et Autogestion"
Maintenance kit
"Education et Autogestion"
Tigettes 100 100
Lancettes 100 100
Glucomètre        1 -


Pratiquement à la pharmacie: le trajet de soins diabète de type 2 et le programme éducation et autogestion

Dans la pharmacie, le patient peut obtenir du matériel d'autogestion gratuit. Il lui faut alors une ordonnance du généraliste, et s'il est adhéré au trajet de soins, également une attestation d'un éducateur en diabétologie lors de la délivrance du glucomètre.

C'est la responsabilité du généraliste qui a fait l'ordonnance et de l'éducateur en diabétologie qui a établi l'attestion de vérifier si le patient entre effectivement en ligne de compte pour le matériel d'autogestion gratuit. Ce contrôle ne revient donc pas au pharmacien. En outre, le pharmacien ne doit pas contrôler si les périodes sont respectées - c'est également au médecin d'y veiller.

Dans la pharmacie, le patient à droit à certains matériels d'autogestion gratuits. Ce matériel varie selon le programme qu'ils suivent: le trajet de soins diabète de type 2 ou le programme éducation et autogestion.

Trajet de soins diabète de type 2

  • Le patient a une ordonnance de son généraliste pour un set de matériel d'autogestion avec la mention "trajet de soins diabète de type 2". Le médecin ne doit pas préciser la marque. L'ordonnance donne droit à 3x50 tigettes et 1x100 lancettes (la quantité maximale pour une période de 6 mois) ou à 1 kit de maintenance 'Trajet de soins' avec la quantité maximale pour une période de 6 mois. Le pharmacien doit délivrer ce matériel en 1 fois.
  • De plus, le généraliste peut prescrire un glucomètre. Il n'y a qu'un glucomètre remboursable pendant une période de 3 ans. Eventuellement, le médecin peut prescrire un startkit (glucomètre, lancettes, tigettes) (une fois par trois ans).
  • Pour pouvoir obtenir un glucomètre gratuit, le patient dispose également d'une attestation d'un éducateur en diabétologie. En concertation avec le patient, cet éducateur détermine le type du glucomètre. Le pharmacien attache cette attestation à l'ordonnance du généraliste.


Programme éducation et autogestion

  • Le patient a une ordonnance de son généraliste pour un set de 'matériel d'autocontrôle' avec la mention "Programme éducation et autogestion". Le médecin ne doit pas préciser la marque. L'ordonnance donne droit à 2x50 tigettes et 1x100 lancettes (la quantité maximale pour 1 an) ou à 1 kit de maintenance 'éducation et autogestion' avec la quantité maximale pour 1 an.
  • De plus, le généraliste peut prescrire un glucomètre. Il n'y a qu'un glucomètre remboursable pendant une période de 3 ans. Eventuellement, le médecin prescrit un startkit (glucomètre, lancettes, tigettes) (une fois par trois ans).
  • Comme les patients dans un programme éducation et autogestion ne suivent pas d'éducation chez un éducateur en diabétologie, ils ne disposent pas d'une attestation.

Sur base de l'ordonnance, éventuellement accompagnée d'une attestation, le pharmacien délivre en une fois le matériel autorisé. De plus, le pharmacien explique le fonctionnement et l'usage du matériel. Le patient ne paie rien.

Sur base de la prescription, le pharmacien choisit le programme correct: trajet de soins diabète de type 2 ou programme éducation et autogestion. Le programme de soft affiche alors une liste des produits qui peuvent être délivrés. Le pharmacien sélectionne les produits délivrés. Après la délivrance, le matériel et l'honoraire sont enregistrés.


Documents utiles

- Exemple d'un contrat trajet de soins
- Exemple d'une attestation de l'éducateur en diabétologie (délivrance du glucomètre)
- Exemple de la notification du programme éducation et autogestion 
- Liste du matériel remboursable: la dernière liste est consultable sur le site www.trajetdesoins.be
- Liste des médicaments qui sont remboursables dans un trajet de soins avec mention (1/12/2013)
- Dépliant: Automesure de la glycémie (source: APB)
- Aperçu: Trajet de soins diabète de type 2 - Programme éducation et autogestion

Références et informations supplémentaires

- http://www.apb.be/content/default.asp?PageID=546
- www.trajetdesoins.be

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