FAQ: Tout ce qu'il faut savoir concernant le nouveau modèle de prescription

vendredi 31 janvier 2020
Retour à l'aperçu

À partir du 1er février, les prescripteurs doivent obligatoirement utiliser le nouveau modèle de prescription. Le champs « délivrable à partir de » disparaît et est remplacé par une « date de fin pour l’exécution ». Néanmoins, nous recevons plusieurs questions des pharmaciens depuis les derniers jours concernant ce nouveau modèle, la durée de validité des prescriptions et la prescription électronique. C'est pourquoi nous voulons répondre aux questions les plus fréquentes. 


Q: Quelle est la durée de validité des prescriptions établies sur le nouveau modèle de prescription ?

A: Une ordonnance papier établie sur le nouveau modèle de prescription est valable pendant 3 mois. À l’aide de la « date de fin pour l’exécution », le médecin peut raccourcir la période de validité de la prescription papier ou la prolonger jusqu’à max. 1 an.


Q: Les prescriptions établies avant le 1er février sur l’ancien modèle de prescription sont-elles encore valables ?

A: Les ordonnances papier établies avant le 1er février sur l’ancien modèle de prescription, sont encore valables et remboursables jusqu’à 3 mois après la date de prescription. Si le médecin a rempli la date « à délivrer à partir de », la validité ne commence qu’à partir de cette deuxième date.

 

Q: Le médecin peut-il encore différer la validité de l’ordonnance sur le nouveau modèle de prescription ?

A: Le champs « délivrable à partir de » disparaît. Si le médecin veut différer la délivrance d’un médicament, il peut mentionner au niveau de la prescription même des instructions quant à la date de début et de fin d’un traitement ou quant à une date d’exécution ultérieure de la prescription; dans ce cas, le pharmacien doit les respecter.


Q: Que faire si je reçois encore des prescriptions établies après le 1er février sur l’ancien modèle de prescription ?

A: L’APB a publié la communication suivante: « Les prescripteurs n’étant pas tous passés au nouveau modèle, vous exécuterez probablement, dans les semaines et mois à venir, des prescriptions non réglementaires, dans l’intérêt des patients avec qui vous avez une relation de confiance. Avez-vous la garantie ferme d’être remboursé(e)? Non. En ce qui concerne la réglementation, l’INAMI est formel: à partir de ce 1er février, une prescription sur un ancien modèle ne sera pas valide (donc pas remboursable). L’AR ne sera plus adapté, aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Cela ne résoudrait d’ailleurs pas le problème. Ce vendredi 24 janvier, l’APB et l’OPHACO ont formellement demandé à l’INAMI et aux mutuelles de ne pas effectuer de contrôles. Une confirmation formelle n’a malheureusement pas été donnée et ne viendra probablement jamais… mais une oreille attentive aura certainement compris le message: si des contrôles venaient à être effectués, cela créerait un problème politique majeur! »

 Concrètement, l’APB conseille ce qui suit : « Vous recevez une prescription papier rédigée (à partir du 1er février 2020) sur un ancien modèle pour des médicaments remboursables? Informez votre patient des changements relatifs au modèle de prescription. Délivrez et, si vous décidez d’appliquer le tiers-payant, mentionnez sur la prescription que dans ce cas, la santé de votre patient prime. Si cela devait déboucher sur un refus, votre office de tarification ne manquera pas de nous le signaler. En effet, il est inacceptable que nos patients soient les victimes de nouvelles règles qui ne sont pas appliquées par les prescripteurs. »

 

Q: Que faire avec les prescriptions électroniques?

A: Depuis le 1er janvier 2020, les médecins, les dentistes et les sages-femmes sont tenus de prescrire les médicaments aux patients non hospitalisés de façon électronique.

Toutefois, des prescriptions papier peuvent être établies dans les situations suivantes :

› le prescripteur est âgé de 64 ans ou plus au 01/01/2020 ;
› la prescription est établie lors d'une visite à domicile ou dans un centre de repos ;
› en cas de force majeure, notamment : une aide médicale urgente, un patient étranger sans NISS, la prescription concerne un nouveau-né en attente de NISS, en cas de problèmes techniques ou d'indisponibilité d'eHealth.

Le pharmacien ne doit pas contrôler ces exceptions.

 

Q: Quelle est la durée de validité des prescriptions électroniques ?

A: Elles sont valables pendant 3 mois max. Pour la prescription électronique, les logiciels ne permettent pas encore de déterminer une période de validité inférieure ou supérieure à 3 mois. Cela sera le cas dès le mois de mai 2020, au plus tôt.

Il se peut que la preuve de prescription électronique mentionne une période plus longue de 3 mois, mais cette date ne peut pas encore être transmise par voie électronique. La validité de la prescription électronique n'est dès lors que de 3 mois.

© 2021 KLAV - Ilgatlaan 5 - 3500 Hasselt - T: 011/28 78 00 - F: 011/28 78 01 - info@klav.be - Sitemap - Disclaimer - Privacy Policy