Precurseurs d'explosifs: contrôles!

mercredi 23 mai 2018
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Depuis 2016, la vente de matières premières susceptibles d'être utilisées dans la fabrication d'explosifs est encadrée par une nouvelle réglementation: 7 substances chimiques sont désormais interdites de vente aux particuliers au-delà d'une certaine concentration.

En outre, ces 7 substances et 11 autres sont soumises à une obligation de signalement au Point de contact national de la Police fédérale (explosiveprecursor@police.belgium.eu) en cas de transaction suspecte (même entre professionnels), de disparitions ou de vol. 

  Liste I (7) Liste II (8+3)
1    Peroxyde d'hydrogène (12 %)    Acétone
2 Acide nitrique (3 %) Acide sulfurique
3 Chlorate de sodium (40 %) Nitrate d'ammonium
4 Nitrométhane (30 %) Hexamine
5 Perchlorate de sodium (40 %)    Nitrate de sodium
6 Chlorate de potassium (40 %) Nitrate de potassium
7 Perchlorate de potassium (40 %) Nitrate de calcium
8   Nitrate d'ammonium et de calcium    
9   Poudre d'aluminium
10   Poudre de magnésium
11      Hexahydrate de nitrate de magnésium 

 

Contrôles & constats

L'an dernier, le SPF Economie a mené des contrôles afin de vérifier si la nouvelle règlementation est connue et respectée. 304 points de vente potentiels (magasins de bricolage, drogueries, pharmacies...) ont été inspectés. Des précurseurs ont été retrouvés dans 218 d'entre eux (71,7%); 29 infractions ont été constatées, dont 9 ont entraîné l'intervention du parquet. Les trois précurseurs les plus souvent retrouvés furent l'acétone, l'acide sulfurique et le peroxyde d'hydrogène (tant <12% que >12%).

Aux pharmaciens, les inspecteurs demandent une vigilance accrue face à des demandes de (per)chlorate de sodium et de potassium, deux substances vendues par le passé en officine à des particuliers désireux de les utiliser pour des feux d'artifice.

Les contrôles ont par ailleurs révélé une large méconnaissance de la législation relative à la vente de précurseurs d'explosifs, même lorsque les opérateurs inspectés n'étaient pas en infraction. Beaucoup ne connaissaient pas l'obligation de signaler des transactions suspectes ni le point de contact au sein de la Police fédérale. Le SPF Economie souhaite poursuivre la sensibilisation des opérateurs concernés et continuera donc à mener des contrôles - et à sanctionner les infractions - jusqu'en novembre prochain.

Le dépliant "Précurseurs d'explosifs" du SPF Economie fournit une information succincte sur la législation en vigueur et les substances concernées et donne des conseils pour reconnaître des achats suspects.

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