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Pour qu’une ordonnance magistrale soit remboursable, elle ne peut contenir que des substances présentes dans les listes positives (sous certaines conditions, des spécialités remboursables peuvent également être traitées).
Listes positives
Principes actifs
Les listes positives sont réparties en six chapitres ou listes:
L1 = Matières premières chimiques actives
L2 = Principes actifs phytothérapeutiques
L3 = Préparations préfabriquées enregistrées
L4 = Produits dont la remboursabilité dépend d’une attestation/mention
L5 = Excipients et adjuvants (excipients)
L6 = Pansements
Attention: dans certains ouvrages de référence, la liste 6 est mentionnée à la place de la liste 5 ou du chapitre 5: il s’agit toujours ici de la liste des excipients.
Vous pouvez retrouver une liste alphabétique de tous les produits de ces 6 listes dans la version imprimée du Tarif pour Préparations magistrales, publiée par l’APB et envoyée aux pharmaciens qui demandent un abonnement à cet effet. Ces tarifs sont bien sûr également traités dans les programmes logiciels pour le calcul du prix de la préparation.
La dernière version actualisée de ces 6 chapitres figure également sur le site web de l’INAMI (cliquez ici). Cette version présente uniquement les dénominations officielles par ordre alphabétique et, bien sûr, uniquement les produits remboursés.
Pour être remboursée, la préparation doit contenir au moins 1 élément de la liste 1, 2, 3 ou 4, en d’autres termes, au moins 1 principe actif.
Une préparation qui consiste uniquement en produits de la liste 5 n’est pas remboursable, sauf lorsqu’il s’agit d’une préparation dermatologique solide sous la forme d’une crème, d’une pommade ou d’une pâte et si 2 produits au moins de la liste 5 sont mélangés.
Un produit de la liste 5 ne peut jamais être remboursé séparément.
Par exemple:
R/ Huile d’amande dt 50ml = non remboursable
R/ Vaseline dt 100gr = non remboursable
R/ Paraffine liquide 7g et Vaseline blanche ad 30g = remboursables
R/ Lait, émulsion, suspension avec des produits de la liste 5 uniquement = non remboursable car il ne s’agit pas d’une préparation dermatologique solide.
R/ Placébo dt 60 gélules = non remboursable. (Les gélules placébo sont seulement remboursables sous forme de ‘flavogélules FN6’ avec un maximum de 1 mg de Riboflavine par gélule, sans mélanger avec une autre substance active.
Il convient de tenir compte de certaines restrictions dans la quantité par récipé et de certaines restrictions concernant les produits eux-mêmes.
