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Restrictions en raison des produits eux-mêmes
Toutes les restrictions sont indiquées dans les listes positives.
Produits suivis par une quantité
Produits suivis par une quantité et un multiplicateur
Produits avec le signe "+"
Produits précédés par la lettre "A"
Produits avec d'autres conditions limitatives entre parenthèses
Produits de la liste 4
Produits suivis par une quantité
Un certain nombre de produits sont suivis, dans la liste, par une quantité dans la zone 'max/module'. Cette quantité représente le maximum (en poids ou en nombre de pièces) qui est remboursé par récipé.
Si le produit est délivré tel quel, cette quantité est considérée comme étant 1 module.
Par exemple: Dalibourwater (600g)
Produits suivis par une quantité et un multiplicateur
La multiplication des deux facteurs détermine le poids maximum autorisé ou le nombre maximum de pièces autorisés par récipé.
la quantité = maximum par module
le multiplicateur = maximum de nombre de modules
Par exemple: R/ Tétracycline HCl (5g x 2) --> maximum = 2 modules de 5g = 10g
Lorsque la quantité prescrite est supérieure au maximum autorisé, la préparation doit être réduite pour continuer à être remboursée, sauf lorsqu’il s’agit d’un produit de la liste 5. Lorsque la quantité totale de l’excipient est dépassée, le prix de celui-ci est porté en compte au patient, en plus du ticket modérateur.
Par exemple: R/ Tétracycline HCl 625mg dt 20 gel --> en tout 12,5g (10g seulement sont autorisés), donc réduction à 16 gélules.
La préparation n’est pas remboursée si ces produits sont prescrits séparément, mélangés entre eux avec uniquement des produits comportant le signe “+” ou mélangés uniquement avec des excipients (liste 5). Ces produits sont: l’acide acétylsalicylique*, la caféine*, le camphre, le chlorure de sodium et le paracétamol*.
Par exemple: R/ Aspirine 250mg, Paracétamol 250mg, Tartrate d’ergotamine 2mg, Cyclizine HCl 50mg, dt 20 gel --> remboursable, même sans attestation.
* = voir également “produits de la liste 4”
Produits précédés par la lettre “A”
La préparation est gratuite si ces produits sont prescrits séparément, mélangés entre eux, mélangés uniquement avec des spécialités remboursées sous catégorie A et/ou des excipients (liste 5).
Par exemple: Fenytoïne, Isoniazide
Si ces produits sont mélangés avec d’autres produits actifs (listes 1 à 4 incluses), le ticket modérateur doit être porté en compte. La plupart de ces produits figurent toutefois dans la liste 4 et exigent donc une attestation pour être remboursables. (Par exemple: sulfate d’amphétamine, biotine, phénobarbital et vitamines).
Produits avec d’autres conditions limitatives entre parenthèses
S’il n’est pas satisfait à cette (ces) condition(s) limitative(s), le remboursement de la préparation complète devient caduc.
Par exemple:
Menthol: “uniquement remboursé dans les préparations dermatologiques sous forme solide.” Contrairement à l’essence de menthe ou l’huile essentielle de menthe, qui est considérée comme un excipient (liste 5), le menthol n’est pas remboursé dans une préparation liquide.
Indométacine: “uniquement remboursée sous la forme de suppositoires, quelle que soit la dose si elle est traitée en association avec d’autres produits remboursables ou, si elle est prescrite séparément, dans un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de spécialité. Egalement remboursée sous la forme de gouttes oculaires”.
Prednisone: “uniquement remboursée dans les préparations destinées à un usage interne”.
Ces produits sont uniquement remboursables si l'attestation correspondante peut être produite. Le numéro de l'attestation doit être mentionné sur la prescription.
Pour certains produits (Chlorure de sodium sous la forme de capsules et utilisé chez les patients dialysés, Aciclovir sous forme orale pour le traitement des infections à herpès zoster), un remboursement peut être accordé sans que le médecin-conseil doive y donner son consentement, dans la mesure où le médecin traitant a mentionné sur la prescription “système du tiers payant applicable”.
Il s’agit notamment de produits analgésiques repris sur la liste 4: acide acétylsalicylique*, caféine*, codéine, phosphate de codéine, paracétamol*.
* voir également produits précédés du signe "+"
Ces matières premières sont uniquement remboursées si elles sont traitées dans une préparation qui est utilisée lors du traitement d’une ou plusieurs douleurs chroniques. Le médecin traitant établit un rapport motivé qui confirme le diagnostic. Ce rapport est envoyé au médecin-conseil, lequel établit une autorisation.
Par exemple: R/ Codéine 30mg, Paracétamol 500mg, dt 20 gel --> uniquement remboursable moyennant attestation.
Par exemple: R/ Aspirine 250mg, Paracétamol 250mg, Tartrate d’ergotamine 2mg, Cyclizine Hcl50mg, dt 20 gel
--> préparation remboursée, même sans autorisation. L’aspirine et le paracétamol ont tous deux le signe “+” et sont tous deux remboursés lorsqu’ils sont mélangés avec d’autres substances actives de la liste 1 à 3.
