Spécialités incorporées dans les préparations magistrales | KLAV

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Conditions générales de remboursement

La spécialité doit être remboursée. Toute spécialité non remboursable, incorporée dans une préparation, exclut le remboursement de cette préparation.

Remarque: Si la spécialité est soumise à des conditions de remboursement particulières (autorisation, mention sur la prescription, qualification du médecin...), la préparation réalisée avec cette spécialité n’est remboursable que si ces dispositions sont respectées.

L’élément actif de la spécialité ne peut figurer dans les listes officielles de l’INAMI des substances en vrac remboursables. Si une spécialité incorporée comporte un élément actif qui est repris dans les chapitres I à IV de la liste positive des matières premières remboursables, on est alors obligé d’utiliser la matière première remboursable et non la spécialité. Dans le cas contraire, tant la préparation que la spécialité ne sont pas remboursées.

Condition supplémentaire pour les préparations dermatologiques destinées à un usage externe sous une forme solide (= crème, gel, pommade ou pâte)

La voie d’administration de la spécialité ne peut être modifiée. Par conséquent: l'incorporation, par exemple, de Voltaren co, Feldene caps, Brufen co, Nizoral co, insuline, ... en pommade ou en gel est non remboursable. De même, les préparations magistrales sous la forme d’un lavement qui sont préparées avec Budenofalk ne sont pas remboursables.

Conditions supplémentaires pour toutes les autres préparations

La voie d’administration de la spécialité ne peut être modifiée.
La spécialité peut être incorporée dans la mesure où la dose de la préparation ne peut être simplement administrée par la spécialité. Si la dose de la préparation est identique à celle existante dans la spécialité concernée, l'adjonction de la spécialité ne peut en aucun cas occasionner une majoration des honoraires, par rapport à la même préparation sans ajout de la spécialité.
La spécialité incorporée ne peut être une forme retard ou une forme avec une action prolongée (C.R., LA, PL, S.A., Chrono, Diffucaps, Durette, Retard, Slow…), ni aucune forme galénique non adaptée pour le traitement.
En cas de préparations pour un usage interne, la spécialité ne peut être une ampoule ou un suppositoire. Par conséquent le traitement, par exemple, de Voltaren suppo en nouveaux suppositoires est non remboursable.
La spécialité ne peut être diluée avec de l’eau uniquement (pour une préparation à usage interne ou externe) ou avec du sirop simple (pour une préparation à usage interne). Dans le cas d’une simple dilution, la préparation est non remboursable mais la spécialité reste remboursable.

Exemples

R/ Seroquel (60 x 200 mg) 25 mg, dt 60 gel: Non remboursable.
La spécialité figure dans la liste positive mais le dosage n’est pas différent du dosage d’une spécialité (non remboursable) existante. Toutefois, Seroquel 80 mg ou 120 mg ou encore 12,5 mg par capsule est remboursable: le pharmacien doit traiter une spécialité remboursable.

R/ Xyzall 5 mg, Dexamethason 0,5 mg, dt 60 gel: Remboursable

R/ Fluanxol 0,5 mg (= 1 co.), Redomex 25 mg (= 1 co.), dt 20 gel: Préparation NON remboursée (combinaison de dosages existants), les spécialités sont toutefois remboursées.

R/ Fluanxol 0,5 mg, Redomex 10 mg, Temesta 1 mg, dt 20 gel: Préparation NON remboursée, tout comme les spécialités qui ne sont PAS remboursées (la préparation contient une substance non remboursable)

R/ Fluanxol 0,3 mg, dt 30 gel: Préparation et spécialité remboursée (dosage non disponible – traitement nécessaire)

R/ Inderal 40 mg, Papavérine 50 mg, dt 60 gel: Préparation et spécialité remboursées (combinaison d’une spécialité au dosage existant avec une substance active remboursable).

NB: Le Propranolol est effectivement disponible en tant que matière première mais ne figure pas sur les listes de l’INAMI. Le remboursement d’une préparation avec du propranolol est uniquement possible lorsque l’on tarifie l'incorporation de la spécialité.

R/ Ventolin sirop 150 ml, Sirop de sucre conservé 100 ml: Préparation NON remboursée (dilution avec du sirop de sucre), la spécialité est effectivement remboursée.

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Remarques:

Le principe actif de la spécialité ne peut figurer dans les listes officielles de l’INAMI des produits en vrac remboursables.
La spécialité à incorporer ne doit pas être prescrite séparément; le plus petit conditionnement remboursable nécessaire de la spécialité est remboursé (ne pas oublier le ticket modérateur!).
Un éventuel excédent de la spécialité est la propriété du patient et doit d’abord être utilisé lors d’une prescription suivante de la préparation (à mentionner par le pharmacien sur cette prescription suivante).
Seul 1 conditionnement de la spécialité est remboursé (réduction éventuelle de la formule).
Spécialités remboursables moyennant attestation: l'attestation pour la spécialité est également valable pour le traitement de cette spécialité dans une préparation.
Pour la SNCB, l'incorporation d'une spécialité de la catégorie D est seulement remboursée s'il y a une attestation pour cette spécialité.