Soins médicaux pour les réfugiés ukrainiens

lundi 28 mars 2022
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De nombreux Ukrainiens fuient la guerre en ce moment et trouvent refuge notamment en Belgique. Il est important de savoir qu’un arrangement a été conclu pour que ces réfugiés ukrainiens puissent demander une assurance soins de santé dans le cadre du statut européen de protection temporaire. Ils ont ainsi accès à des soins financièrement abordables et peuvent compter sur une intervention majorée de l’assurance.


Facturer les soins ? Une fois le réfugié affilié à une mutualité belge

Pour un réfugié ukrainien, son inscription à la mutualité prendra effet rétroactivement le 1er jour du trimestre au cours duquel il a reçu son attestation d'enregistrement ou son attestation de protection temporaire.

Plusieurs jours peuvent s'écouler avant cette inscription à la mutualité, durant lesquels le réfugié pourrait avoir besoin de soins. Dès lors, l'INAMI demande aux dispensateurs de soins d'attendre que ce patient ukrainien soit affilié à une mutualité avant de facturer une prestation. Ne facturez pas 100% du prix de la prestation à ce patient comme vous l'auriez fait logiquement pour un patient non affilié. Vous pouvez vous fier à l'une des deux types d'attestation.

 

Droit à l'intervention majorée de l'assurance (BIM)

On part du principe que les réfugiés ukrainiens n'ont actuellement aucun revenu. Par conséquent, une fois affiliés à une mutualité, ils ont droit à l'intervention majorée de l'assurance soins de santé.

 

Maximum à facturer : les réfugiés considérés comme « ménage » distinct

En temps normal, le maximum à facturer, qui limite les dépenses de soins de santé d'un « ménage », est calculé sur base des personnes inscrites à une même adresse. Dans cette situation particulière, les réfugiés ukrainiens séjournant dans une famille d'accueil ne sont pas considérés comme faisant partie de ce ménage. Ils sont considérés comme un ménage distinct, avec leurs personnes à charge, aussi longtemps qu'ils ont la même résidence principale.

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